I. Préambule aux Conditions Générales de Vente

II. Prix

III. Achat

IV. Remises

V. Conditions de règlement

VI. Conditionnement

VII. Livraison et réception

VIII. Faculté de rétractation

IX. Informations nominatives

X. Protection des mineurs

XI. Droits d'auteur

XII. Informations légales

XIII. Loi applicable et juridiction compétente

XIV. Mention légale

I. Préambule aux Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur « confirmer ma commande » vaudra acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. A compter du clic d’acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

II. Prix

Les prix mentionnés s'entendent toutes taxes comprises (incluant la TVA à 19,6%) France Métropolitaine (Corse incluse) et sont exprimés en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du contenu de la commande. La Cave du Comte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

III. Achat

Les offres de la Cave du Comte ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. La Cave du Comte se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant être un revendeur professionnel.

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les quantités proposées par défaut dans le panier de commande sont modifiables. Cependant, pour éviter les risques de casse au cours du transport, nous vous recommandons de regrouper ces produits par lot de 6 bouteilles ou multiples.

IV. Conditions de règlement

Lorsque le client règle sa commande sur le site Internet, La Cave du Comte n'a pas accès aux informations bancaires du client car le paiement s'effectue directement auprès de la solution de paiement électronique de la banque.

La totalité du règlement se fait à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard ou American Express). L'achat est débité immédiatement.

Si un paiement est refusé, le client doit alors se rapprocher de sa banque afin de vérifier qu'il n'y a aucun dysfonctionnement dans ses comptes financiers. La Cave du Comte ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce type de situation.

Nos produits restent la propriété de La Cave du Comte jusqu'au complet paiement de leur prix.

V. Conditionnement

Nos vins et champagne sont logés et livrés en carton de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles de 0,75 l.

VI. Livraison et réception

a) Conditions

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix. Le Client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client. Le client est tenu d'informer dans les 24 heures après la réception du colis La Cave du Comte, des éventuels dommages occasionnés par le transport.

b) Délais

FRANCE Métropole :

Le délai moyen de livraison en service standard est de 8 à 10 jours, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi).

Du 15/12 au 15/01, comptez 15 jours maximum de délai de livraison, et ce pour cause la grande activité des fêtes de fin d'année.

Nous ne livrons pas les DOM-TOM.

Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus.

Retard de livraison :

Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n'étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé à La Cave du Comte et que seule la prestation de livraison pourra, sous réserves, faire l'objet d'un remboursement.

c) Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

• les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de trains et d'avions, embargos...
• tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
• tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

d) Dommages indirects

En cas de non respect de nos engagements et quelqu'en soit la cause, La Cave du Comte ne sera tenue qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

e) Casse au cours de l'expédition

f) Disponibilité des produits

La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.

La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément La Cave du Comte de toutes responsabilités en raison des contraintes citées ci-dessus.

De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 8 jours ouvrés et livrée dans un délai n'excédant pas 15 jours en fonction de la destination.

Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.

Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.

Le vin étant un produit "vivant", dans une éventuelle rupture de stock, le produit manquant sera remplacé par un produit choisi dans la gamme existante. Ce produit de substitution sera sélectionné parmi des références de qualité et de prix équivalents.

g) Dégradation de la qualité des produits

En aucun cas, La Cave du Comte ne saurait être tenue responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

h) Adresse de livraison

Si le colis est retourné à La Cave du Comte au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", La Cave du Comte s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par La Cave du Comte des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.

i)Tarifs de livraison en Euros TTC

Frais de port :

De 1 à 6 Bouteilles = 12.40 TTC
De 6 à 15 Bouteilles = 18.55 TTC
Plus de 15 bouteilles = 24.80 TTC

Informations importantes sur nos livraisons :

Tous les tarifs sont exprimés en Euros / TTC et s'entendent pour chaque destinataire (nominativement) par adresse. 1 DESTINATAIRE = 1 FORFAIT DE LIVRAISON

Attention, nous ne montons pas la marchandise dans les étages.

Nous ne livrons pas en Corse.

En cas d'anomalie constatée à la réception, inscrivez impérativement les réserves d'usages sur le bordereau du transporteur et appelez notre Service Clients au +33 (0)3 2878 05 18.

VII. Faculté de rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le client devra alors informer le Service Clients de La Cave du Comte par téléphone ou par e-mail (par l'intermédiaire de notre formulaire de contact) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 2 à 3 semaines.

VIII. Informations nominatives.

En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et libertés ", le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Pour l'exercer, le client doit se rendre dans son compte personnel en ligne et modifier ses informations.

Le client peut également exercer ce droit : - par e-mail : En remplissant notre formulaire de contact. - par courrier : Cash Boissons, 38, rue du Comte d’Artois, 59400 Cambrai, France .

Les informations recueillies sur le site Internet de La Cave du Comte ne pourront faire l'objet d'une communication extérieure qu'avec l'accord préalable du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

IX. Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique Français qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en créant son compte sur le site Internet de La Cave du Comte www-les-caves-du-comte.com, à avoir seize (16) ans révolus à la date de sa commande.

XI. Droits d'auteur.

Conformément aux dispositions de la loi française n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, La Cave du Comte SARL est propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d'auteur et ne peuvent en aucun cas être utilisées sur d'autres supports extérieurs à La Cave du Comte sans accord express de sa part.

XII. Informations légales.

Dénomination : CASH BOISSONS SARL Siège social : 38, rue du Comte D’Artois – 59400 Cambrai – France Capital Social : 8000 euros N° TVA FR02 491 305 611 Représentant légal : Mr Lebrun Téléphone : +33 (0)3 27 78 05 18.

XIII. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité au service clients de La Cave du Comte afin de trouver une solution amiable.

En cas d'échec des négociations, le Tribunal de Lille (France) sera seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par Cash Boissons SARL d'une autre juridiction compétente.

XIV. Mention légale

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.